CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous êtes connecté sur le site www.revue-eps.comédité par les Editions EP&S, un département de l’association Loi 1901, Comité d’Etudes et d'Informations Pédagogiques sur l’Education Physique et le Sport dont le siège social est 11 avenue du Tremblay. 75012 Paris. Président du Comité : Yves Touchard . Directeur des Editions : Pierre-Philippe Bureau

 Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

1- Comment commander nos ouvrages ?

2- Comment s’abonner à la Revue EP&S ?

  • Par courrier, règlement joint à votre commande : Revue EP&S abonnements. 11, avenue du Tremblay. 75012 Paris
  • Par téléphone, avec CB : (33) 01 41 74 82 89 - Fax : (33) 01 43 98 37 38
  • Par internet, commande en ligne sur www.revue-eps.com
  • Par email, avec CB :

 

Nos coordonnées bancaires pour paiement par virement ou mandat international :

CCP PARIS 20041 00001 0772562 X 020 55  

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Nos identifiants administratifs :

SIRET 775 662 885 00026     

APE 9499Z

F.R. 86 775 662 88


3- LES PRIX sont valables jusqu'au 31/08/17 pour les ouvrages et les tarifs d'abonnement.
Les Editions EP&S se réservent le droit de modifier les prix des webarticles à l’unité, des webcompils et des ouvrages numériques à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €.


4- LES FRAIS DE PORT

Pour la France métropolitaine : chaque produit physique a deux prix : le prix sans port (prix public) et le prix port compris (comprenant emballage et frais d’expédition en France Métropolitaine).

Une tarification particulière s'applique aux étudiants et amicalistes France-dom-tom-étranger :
-
Plafonnement du prix du port sur les produits physiques expédiés pour chaque commande à 8€ (France), 23€ (Dom-europe), 50€ (Tom- Reste du monde)
- tarifs d'abonnement privilégiés (voir "s'abonner" sur le site")

Une tarification particulière s'applique aux abonnés France-dom-tom-étranger :
-
Plafonnement du prix du port sur les produits physiques expédiés pour chaque commande à 6€ (France), 19€ (Dom-europe), 30€ (Tom- Reste du monde)

- Les commandes supérieures à 120€ (prix public ttc France) bénéficient de frais de port plafonnés à 20€. Tous nos produits physiques sont expédiés en colis suivi.

Toutes ces remises sont cumulables avec des codes offres promotionnels ponctuels.


Dom-tom et étranger non abonnés-non étudiants : les frais de port sont calculés automatiquement par le site selon la zone géographique d’expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.

5- RÈGLEMENT

Aucune commande pour un particulier ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus) soit par CB soit par chèque.
Les produits électroniques sont accessibles en ligne dans votre compte/mes achats dès l’enregistrement de votre paiement. Ils ne sont pas retournables donc non remboursables.
Les factures à payer sont soumises à la réglementation en vigueur à partir du 1/01/2016 : en sus des pénalités de retard, la loi prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement sera désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant a été fixé par décret à la somme de quarante euros (40 euros).
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Paiement sécurisé : La gestion de la commande est effectuée par le site des Editions EP&S.
En revanche, lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, vous êtes orienté vers l’interface de paiement sécurisée Scellius net. Nous transmettons le montant à régler dans le même temps que nous vous orientons vers Scellius net. Ce système de paiement n’a aucune connaissance sur la nature de votre commande, de même que vos coordonnées bancaires ne transitent jamais sur notre site et à plus forte raison ne seront ni connues ni stockées par nous. Après acceptation de votre paiement par notre banque, une autorisation nous est retournée dans le même temps que vous êtes réorienté sur notre site pour la confirmation de votre commande.

Pour le paiement avec Scellius net, vous êtes sur le système de paiement crypté et protégé avec le protocole SSL qui est aujourd'hui une des références en matière de protection cryptographique. La communication est sécurisée, une icône de cadenas apparaît en bas à gauche de votre navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le 'https://' (pour 'http sécurisé') apparaissant en en-tête de l'adresse internet de la page

6- DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix des Éditions EP&S au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7- CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.
La facture sera donc envoyée à l’adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison. Sinon elle accompagne les produits livrés.

7.1 - Conditions de livraison des abonnements
Les éditions papiers des bimestriels paraissent le 30 du second mois de parution.

7.2 - Conditions de livraison des produits papiers
Pour toute commande (hors abonnement), nous avons choisi l'expédition en courrier suivi afin de vous garantir une réception rapide et suivie

En France : livraison sous 5 jours
En Europe : livraison sous 7 à 9 jours
DOM : livraison sous 12 jours environ
TOM et autres destinations : de 7 à 20 jours selon l'éloignement et les services postaux locaux.

7.3 - Conditions de livraison des produits électroniques

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le compte du client/rubrique mes achats après validation.
Les articles achetés en ligne restent disponibles en consultation dans le compte du client.

7.4 – Produits défectueux – Réclamations

Si, malgré le soin que nous portons à votre commande, un produit est défectueux, ou si vous avez un problème de réception de votre colis, contactez sans attendre notre service librairie au 01 41 74 82 82 ou par e-mail . Nous prendrons toute disposition pour vous donner entière satisfaction

8- RENSEIGNEMENTS ET SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Toute commande reçue sur notre site Internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

Pour toute information ou question, notre service librairie est à votre disposition :


Editions EP&S
11 avenue du Tremblay
75012 Paris
Tel : (33) 01 41 74 82 82

9- DESCRIPTION DES SERVICES

Aux conditions énoncées dans le chapitre« Licence de droit d'usage », les contenus suivants sont disponibles sur le site.

9.1 - Contenus gratuits
En accès libre à tout internaute au moment de sa connexion :
. « le catalogue » : tous les ouvrages disponibles des Editions EP&S
. les sommaires de toutes les revues depuis 1950.
. les résumés des articles
. des extraits et sommaires de toutes nos publications
. des extraits sonores de nos publications audio
. « la newsletter » : elle vous tient informé(e) des nouveaux contenus mis en ligne et des nouveautés papier des Editions Revue EP.S.  La liste de diffusion des Editions revue EP.S est absolument confidentielle. Si vous y êtes inscrit, en aucun cas votre adresse ne sera diffusée à des tiers. Vous pouvez à tout moment rectifier l'adresse que vous nous avez transmise ou vous désinscrire de la liste de diffusion.
 «actualité-agenda» : cette rubrique vous propose toutes les manifestations annoncées chaque mois dans les revues ainsi que des informations inédites ou propres au web.
. « l’événementiel » : un document sonore ou vidéo en lien avec l’actualité de l’éducation physique
. « les commentaires»

9.2 - Contenus réservés aux abonnés
Les abonnés de la Revue EP&S ont accès, à condition de s’identifier sur le site :
- à toutes les informations relatives à son compte,
- à des tarifs privilégiés sur le prix des WEBARTICLES, WEBCOMPILS ET  PRODUITS PHYSIQUES
- à des promotions « flash » sur les ouvrages de fonds du catalogue ou sur des nouveautés (jusqu’à 40%)

9.3 - Contenus payants
Tous les articles sont vendus à l’unité dans leur version électronique.
Ils sont livrés avec leurs « encadrés » et les photos et dessins qui les illustrent.
On peut aussi acheter les dossiers Web archivés.
Les éditions papier de nos publications sont également en vente sur le site.

10 – ENREGISTREMENT AUPRÈS DE LA CNIL

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet des revues et ouvrages des Editions Revue EP.S ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro en cours d'enregistrement. En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à l'adresse
ou Editions Revue EP.S

     Service internet

     11 avenue du Tremblay

     75012 Paris

Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur pendant la durée de la session.

Ces "cookies" ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de notre site (nom, coordonnées,…) dans le cadre des services proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection du site. Tel que mentionné plus haut et en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique et aux fichiers et libertés » vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou en demander la suppression.

12 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les Editions  EP&S  ne peuvent garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le client utilise les services des Editions Revue EP&S à ses risques et périls. L'obligation de fourniture du service électronique des Editions EP&S se limite à une obligation de moyens.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Editions EP&S ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les Editions Revue EP.S ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

12.1 - Les liens proposés sur le site 
Le site des Editions EP&S propose des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, les Editions Revue EP.S ne peuvent présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site des Editions EP&S, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.

13 – L’HÉBERGEMENT DU SITE

Le site des Editions Revue EP.S est hébergé par la société OVH
Tous Droits Réservés ©2012 Editions Revue EP.S

14 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site revue-eps.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l'accès au site, les Editions EP&S consentent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable des Editions Revue EP.S, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contacter :
Monsieur Pierre Philippe Bureau
Editions EP&S
11 avenue du Tremblay
75012 Paris

Courriel :

Tel : 01 41 74 82 82
Fax : 01 43 98 37 38

15 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris (75) France sera seul compétent.

 

Conditions générales de vente des produits numériques sur le site des Editions EPS

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Services se rapportent à l’Offre Numérique proposée  par l'éditeur EPS qui en est réputé exclusivement bénéficiaire et responsable.

Les Conditions Générales de Services comportent les définitions suivantes :

- "Items numérique" : une œuvre numérique ou un audio numérique représenté par un fichier numérique.

- "librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par les EDITIONS EPS  contenant l’offre numérique d'EPS.

- "fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

- "téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

- "offre de téléchargement d’Items numériques" : offre de téléchargement d’Items numériques proposée par Numilog, en son nom ou au nom et pour le compte de l’éditeur de ces Items numériques.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par les Editions EPS.
Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande.
En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur. Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur tous vos ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions. Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE
Les Editions EPS se réservent le droit d'apporter à leur offre numérique  toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Les Editions EPS se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique qu’ils proposent sur la librairie et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Vous pouvez imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient l'indication que les fichiers numériques achetés sur le site sont dispinible au téléchargement dans votre espace personnel créé sur le site lors de votre commande. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant la durée de vie du site des Editions EPS. À partir du moment où vous avez reçu cet email de confirmation, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas l'email de confirmation sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client  par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site des Editions EPS.

ARTICLE 5. PRIX
Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 6. PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site des editions EPS au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de l’éditeur, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1. l’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site des Editions EPS  des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.

3. L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de l'éditeur).
Néanmoins, en cas de difficulté, l’éditeur s'engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de l’éditeur sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.