29 Janvier 2017

Cumul d'activités des agents publics

Officiel

De nouvelles règles précisent les conditions dans lesquelles les agents publics, titulaires et contractuels, peuvent exercer une activité privée lucrative en plus de leurs missions, ou après avoir cessé leurs fonctions en application de la loi Déontologie du 20 avril 2016.
 
La possibilité d'exercer une ou plusieurs activités accessoires en plus de leurs fonctions (parmi lesquelles les activités d'enseignement et formation à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire) est reconduite. Il convient toutefois d'adresser une demande à l'administration dont ils relèvent.

Un autre volet du décret détaille les modalités de fonctionnement et d'organisation de la commission de déontologie de la fonction publique.

Décret du 27/01/2017, JORF du 29/01/2017

Actualités

  • 04 Septembre 2017

    Recrutement d'enseignants

    Concours 2018

    Calendrier des épreuves, sujets et nombre de poste Professeurs des écoles :- Concours externe :  ... lire la suite
  • 16 Mars 2018

    Le sommeil des adolescents

    Rapport INSV-MGEN

    Une enquête sur le sommeil des 15-24 ans a été menée par l’Institut national du so ... lire la suite
  • 23 Mars 2018

    Sport et activité physique

    Eurobarometre 2018

    Entre 2014 et 2018, l'inactivité physique a progressé de 4 points. Elle concerne désormais 46% ... lire la suite
  • 02 Mai 2018 - 30 Juin 2018

    Sport, santé : Créez les ressources numériques de demain

    Concours étudiants

    Cette année encore, l'UNESS (Université numérique en santé et sport) organise un concours de ... lire la suite