23 Mars 2017

Exercice des fonctions de DTN auprès des fédérations

Officiel

Les conditions et modalités d'exercice auprès des fédérations sportives des fonctions de directeur technique national par des agents publics recrutés ou détachés sur contrat.

La nature des liens que ces directeurs techniques nationaux entretiennent vis-à-vis des entraîneurs nationaux et conseillers techniques nationaux et régionaux est précisée, ainsi que les modalités de rémunération de ces personnels et les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à leurs missions.

Décret du 22/03/2017, JORF du 23/03/2017

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