04 Mai 2017

Questionnaire de santé pour la délivrance d'une licence sportive

Officiel

A l'exception des disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (1), à compter du 1er juillet 2017, le certificat médical n'est plus exigé pour le renouvellement de la licence à la condition que le sportif renseigne un questionnaire de santé dont le contenu est désormais fixé.

Le sportif ou son représentant légal atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence. Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

Le questionnaire :
Un membre de votre famille est-il décédé subitement d'une cause cardiaque ou inexpliquée ?
Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine, des palpitations, un essoufflement inhabituel ou un malaise ?
Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?
Avez-vous eu une perte de connaissance ?
Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé, avez-vous repris sans l'accord d'un médecin ?
Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?
A ce jour :
- ressentez-vous une douleur, un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux, articulaire ou musculaire (fracture, entorse, luxation, déchirure, tendinite, etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
- votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?
- pensez-vous avoir besoin d'un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?

Arrêté du 20/04/2017, JORF du 4/05/2017

(1) Pour les disciplines à contraintes particulières (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, combat en compétition, tir à armes à feu ou à air comprimé, auto/moto, aéronautique, parachutisme, rugby à XV, à XIII ou à VII), la présentation annuelle d'un certificat de non-contre indication reste obligatoire.

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