12 Octobre 2017

Encadrement des APS à l'école

Officiel

Cette circulaire apporte des précisions sur les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.

Elle rappelle que la polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. S’il le souhaite, il peut solliciter l'appui d'une personne agréée (en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017) par les services de l'éducation nationale (article L. 312-3 du code de l'éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l'activité (art. D. 321-13 du code de l'éducation).

Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs pédagogiques définis, d'une part, dans le cadre des programmes des cycles 2 et 3 et, d'autre part, dans le cadre du projet d'école.

Pour leur encadrement, trois situations doivent être distinguées : les enseignements réguliers (dans l’école ou sortie récurrente), les sorties scolaires occasionnelles et l’encadrement renforcé de certaines activités.

Dans le cadre du cycle 3, les interventions conjointes avec des groupes mixtes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées, mais doivent faire l'objet d'une formalisation écrite (organisation pédagogique et les modalités d'encadrement) sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école.

Les rôles, missions et modalités de présence des adultes distinguent l'enseignant, les intervenants extérieurs et les accompagnateurs.

Circ. interministérielle du 6/10/2017, BOEN n°34 du 12/10/2017

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