Officiel

09 Juillet 2018

Boxe anglaise, rugby et rugby à XIII : licence sportive

Officiel

Conditions de délivrance de la licence sportive : modification des exigences du contrôle médical pour la pratique de la boxe anglaise, le rugby et le rugby à XIII.

Arrêté du 9/07/2018 modifiant l'article A.231-1 du code du sport.

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