Conditions générales d'utilisation (CGU)

Vous êtes connecté sur le site www.revue-eps.com édité par les Editions EP&S, un département de l’association Loi 1901, Comité d’Etudes et d'Informations Pédagogiques sur l’Education Physique et le Sport dont le siège social est 11 avenue du Tremblay. 75012 Paris. Président du Comité : Etienne Barraux . Directeur des Editions : Pierre-Philippe Bureau

 Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Services se rapportent à l’Offre Numérique proposée  par l'éditeur EPS qui en est réputé exclusivement bénéficiaire et responsable.

Les Conditions Générales de Services comportent les définitions suivantes :

- "Items numérique" : une œuvre numérique ou un audio numérique représenté par un fichier numérique.

- "librairie d’Items numériques" : ensemble de pages Internet exploitées par les EDITIONS EPS  contenant l’offre numérique d'EPS.

- "fichier numérique" : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l'objet de commandes et de règlements distincts.

- "téléchargement" : transmission d'un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

- "offre de téléchargement d’Items numériques" : offre de téléchargement d’Items numériques proposée par Numilog, en son nom ou au nom et pour le compte de l’éditeur de ces Items numériques.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de services ("CGS") de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par les Editions EPS.
Ces CGS peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande.
En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.Le téléchargement des Items numériques aux formats EPUB ou PDF nécessite l'installation préalable du logiciel de lecture Adobe Digital Editions. Lors de la première exécution d'Adobe Digital Editions, vous serez invité à autoriser l'application en saisissant un ID Adobe. Ensuite, tout livre numérique acheté sera automatiquement lié à votre ID Adobe, et non à votre ordinateur. Vous pourrez ainsi utiliser vos contenus sur tous vos ordinateurs et terminaux autorisés avec Adobe Digital Editions. Les Items numériques au format WMA ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE
Les Editions EPS se réservent le droit d'apporter à leur offre numérique  toutes les modifications et améliorations qu'ils jugeront nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Les Editions EPS se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique qu’ils proposent sur la librairie et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Vous pouvez imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous êtes invité à conserver votre numéro de commande qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Après avoir validé votre commande, vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation.
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient l'indication que les fichiers numériques achetés sur le site sont dispinible au téléchargement dans votre espace personnel créé sur le site lors de votre commande. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant la durée de vie du site des Editions EPS. À partir du moment où vous avez reçu cet email de confirmation, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas l'email de confirmation sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client  par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site des Editions EPS.

ARTICLE 5. PRIX
Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 6. PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site des editions EPS au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contacter :

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de l’éditeur, sont des obligations de moyen. C'est ainsi que :

1. l’éditeur ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site des Editions EPS  des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ; l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que vous en avez fait.

3. L’éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de l'éditeur).
Néanmoins, en cas de difficulté, l’éditeur s'engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d'accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de l’éditeur sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n'auriez pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du "service après vente" et satisfait à toutes les contraintes techniques sous réserve que vous soyez en mesure d'en rapporter la preuve.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.