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15 Mai 2014

Qualité de l'air

Conformément à la loi Grenelle 2, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est désormais obligatoire dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les centres de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle des premier et second degrés, les établissements sanitaires et sociaux.

Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire 2015-2023 concernant la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux accueillant des enfants, les ministères de l'Ecologie et de la Santé ont publié le 15 mai un guide destiné à permettre aux collectivités locales et aux gestionnaires de structures privées de se tenir prêtes.

Les échéances sont plus ou moins proches selon la nature du public accueilli :
- les établissements accueillant de jeunes enfants devront avoir effectué les premières mesures de surveillance au 1er janvier 2015 (accueils petite enfance et écoles maternelles),
- au 1er janvier 2018 (écoles élémentaires),
- les centres de loisirs et les autres établissements scolaires ont jusqu'au 1er janvier 2020,
- les autres établissements jusqu'au 1er janvier 2023.

La surveillance doit par la suite être renouvelée tous les sept ans, sauf en cas de dépassement des valeurs de référence qui contraint les établissements à effectuer de nouvelles mesures dans les deux ans.

Trois substances sont à surveiller de façon prioritaire : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone et le tétrachloroéthylène.

www.developpement-durable.gouv.fr 

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