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24 Août 2016

Certificat médical

Officiel

Un décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis.

La présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence sportive et n'est à produire lors d'un renouvellement de licence que tous les 3 ans. Pour les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (article L. 231-2-3, le certificat médical doit être présenté chaque année. Ils s'agit des disciplines sportives : 
- s'exerçant dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie);
- pratiquées en compétition et pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
- comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
- pratiquées en compétition et utilisant de véhicules terrestres à moteur ou comportant l'utilisation d'aéronef ;
- du rugby (à XV, à XIII et à VII).

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016, et, à compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle des trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016, JORF n°0198 du 26 août 2016

www.legifrance.gouv.fr

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