Ma recherche : Enseigner dans le secondaire

agenda collège lycée

25 Octobre 2012

Fonction publique territoriale

Accès des STAPS au concours d'ETAPS

Pour déterminer les conditions d'accès aux concours d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 (JORF du 13 octobre 2012) remplace la référence aux diplômes spécifiques (BEES, BPJEPS) par une référence aux titres ou diplômes professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles délivrés dans le domaine des activités physiques et sportives mentionnées par le Code du sport ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007. Elle rétablit la possibilité à des étudiants des filières STAPS d'y accéder.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1/11/2012 sauf pour les concours en cours qui se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions antérieures.

Extraits :

  • Article 6. «Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur.»
  • Article 7. «Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme professionnel, délivré au nom de l'État et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau IV».
  • Article 8. « Le concours externe est un concours sur titre avec épreuves ouvert pour 50 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme professionnel, délivré au nom de l'Etat et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, classé au moins au niveau III ».

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