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07 Novembre 2012

Sports de montagne

Officiel

Un arrêté du ministère des sports instaure une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne et modifie le Code du sport en conséquence. Ainsi, la sous-section 7 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport est intitulée « Formation générale commune aux métiers de la montagne ». Il est créé à cette sous-section 7 un paragraphe 1 (art. A. 212-68 à A. 212-75 qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2015) et un paragraphe 2 respectivement intitulés : « Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne » et « Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne » (art. A. 212-75-1-1 à A. 212-75-1-8 qui entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté).

Par ailleurs, après l'annexe II-19 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-20 relative à la composition du dossier d'inscription à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.

Arrêté du 01/10/2012, NOR SPOF1235974A, JO du 12/10/2012, p. 15962

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