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03 Août 2013

Transports en autocar

Officiel

Le transport en commun d'enfants par autocar est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 3 août 2013 de 0 h à 24 h. Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.

Arrêté du 11/12/2012 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013, JORF n°0296 du 20/12/2012, p. 20113, texte n° 58

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