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31 Mai 2013

Mineurs isolés étrangers

Christine Taubira, Garde des sceaux, a annoncé le 31 mai l'entrée en vigueur d'un protocole d'accueil des mineurs isolés étrangers.

Signé entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l’Association des Départements de France, ce dispositif entend mettre fin à un système fortement générateur d’inégalités dans la prise en charge. Depuis trop longtemps, quelques départements - les plus concernés par les arrivées de mineurs isolés étrangers - ont eu la charge exclusive de l’accueil et de l’accompagnement de ces enfants. Par le dispositif mis en place, l’Etat assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut, afin qu’une prise en charge efficace par les services départementaux d’aide sociale à l’enfance puisse s’effectuer.

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