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18 Mai 2013

Conseillers techniques sportifs

Rapport ministériel

Les 1 682 conseillers techniques sportifs (DTN, CTN et CTR) répartis entre les fédérations sportives agréées constituent un dispositif profondément ancré dans l'organisation du sport français. Ils contribuent à maintenir un lien efficace entre la promotion des activités sportives pour le plus grand nombre et la détection des sportifs de haut-niveau. Leur statut garantit la neutralité et l'objectivité des décisions prises dans le cadre des objectifs du service public.

Le rapport souligne que ces emplois ont été préservés par la RGPP, au détriment des services déconcentrés et établissements du ministère. Il préconise un recentrage sur les fédérations délégataires et des clarifications sur leur attribution.

Les préconisations sont destinées à conduire des évolutions nécessaires au plan juridique (durée des contrats de détachement, cumul de rémunérations), en matière de pilotage (maintien du lien hiérarchique des CTS avec les DRJSCS), de répartition des effectifs et de gestion des carrières des CTS (attractivité, concours, mobilité).

Rapport n° 2011-M07, remis le 18/5/2011, mis en ligne le 5/12/2012

www.sports.gouv.fr - Organisation - Publication - Rapports IGJS

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