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11 Juillet 2014
Rapport ministériel
L'analyse des subventions apportées par le CNDS démontre que l'approche en termes d'effets de levier de ces aides n'est pas probante : la quasi-totalité des projets éligibles et non retenus par le CNDS a été réalisée à l'identique, sans retard significatif, et l'effet d'amorçage des subventions CNDS auprès des autres co-financeurs, est démenti par les processus internes de l'opérateur. La Mission d'évaluation estime que ce faible impact quantitatif est le reflet du pourcentage moyen de subventionnement (10,2% de la dépense subventionnable, ramené à 8,5% du coût d'objectif final).
En matière de lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux pratiques physiques et sportives, la mission fait état d'un bilan mitigé et le dispositif d'accompagnement financier du CNDS est souvent perçu comme complexe, aléatoire et opaque dans ses décisions nationales. Plus que la remise en cause de l'outil, c'est son usage et son mode opératoire qu'il conviendrait de repenser. Compte-tenu des incertitudes qui pèsent sur les évolutions institutionnelles territoriales, la mission préconise de se saisir de cette période de transition pour réorienter les principaux axes d'intervention du CNDS.
Rapport 2014-M-08, par S. Mauvilain, Inspecteur général de la jeunesse et des sports, mai 2014.
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