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01 Janvier 2018
Officiel
La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment :
"Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants" : dispositif réglementaire 2018-2023, obligatoire depuis le 1er janvier 2018.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e1
Surveillance-de-la-qualite-de-l'air-enfants--2018-2023---collectivites_15205235841.pdf