Officiel

07 Novembre 2018

Milieu montagnard

Réglementation

L'arrêté du 6 décembre 2016 (Ministère des sports) précisant les modalités de définition du milieu montagnard au regard des prérogatives de qualification d’encadrement est annulé par le Conseil d’Etat.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033659609&dateTexte=20181106

408062_decision-Conseil-d'Etat_15434989781.pdf

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