Officiel

13 Juin 2019

Organisation territoriale des sports

Textes officiels

La « réorganisation » des services déconcentrés de l’Etat vise « à recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l'Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU) »

Jeunesse et vie associative :  transfert à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur la formation/certification dans le secteur animation jeunesse (mission allégée);
Sport : transfert de la mission « formation certification » à l'Éducation nationale (mission allégée) et externalisation de l'homologation des installations sportives (sauf lieux accueillant du public);
SNU : mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Organsiation :
- s'jeunesse, éducation populaire et vie associative
, les équipes départementales seront dorénavant placées dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale tout en restant sous l'autorité du préfet de département pour ces missions;
- sport, les missions de l'Etat seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l'intervention dans les territoires les moins favorisés.

La nouvelle agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s'agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.

Le préfet sera le représentant territorial de l'agence du sport qui n'aura d'autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés.
Un délégué académique à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.

Circulaire du 12/06/2019, JORF n°0135 du 13/06/2019, texte n°2

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2019/6/12/PRMX1917197C/jo/texte

jorf_20190613_0135_0002_15616269701.pdf

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