Officiel

19 Août 2019

Intervenants artistiques à l'école

Officiel

Selon l'Article L911-6 du Code de l'éducation, les personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements scolaires des premier et second degrés, dans le cadre des programmes d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet (Article R911-59).

Le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification précise que le chef d'établissement ou le directeur de l'école choisit ces personnes sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis et après consultation du conseil d'administration de l'établissement ou du conseil d'école. Il communique sa proposition à l'autorité académique dont il relève. L'accord est réputé acquis si, dans un délai de quinze jours, celle-ci n'a pas formulé d'observations.
Toutefois, le chef d'établissement ou le directeur de l'école peut faire appel à des personnes qui n'apportent qu'un concours exceptionnel et occasionnel aux activités définies à l'article R. 911-58, sans être soumis à cette obligation.

Décret n° 2019-838 du 19/08/2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, JORF n°0192 du 20/08/2019.

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