Officiel

19 Août 2019

Intervenants artistiques à l'école

Officiel

Selon l'Article L911-6 du Code de l'éducation, les personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements scolaires des premier et second degrés, dans le cadre des programmes d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école. Ces personnes sont associées à la conception de ce projet (Article R911-59).

Le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification précise que le chef d'établissement ou le directeur de l'école choisit ces personnes sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis et après consultation du conseil d'administration de l'établissement ou du conseil d'école. Il communique sa proposition à l'autorité académique dont il relève. L'accord est réputé acquis si, dans un délai de quinze jours, celle-ci n'a pas formulé d'observations.
Toutefois, le chef d'établissement ou le directeur de l'école peut faire appel à des personnes qui n'apportent qu'un concours exceptionnel et occasionnel aux activités définies à l'article R. 911-58, sans être soumis à cette obligation.

Décret n° 2019-838 du 19/08/2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, JORF n°0192 du 20/08/2019.

Actualités

  • 17 Juin 2019

    Spiros Bazina

    Disparition

    Spiros Bazina est décédé le 17 juin dernier. Fidèle ami des éditions EP.S, il a cont ... lire la suite
  • 02 Juillet 2019

    Vasque olympique écoresponsable

    Actualité

    Le comité d'organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse d'hiver de Lausanne 2020 a annoncé que sa vasq ... lire la suite
  • 25 Septembre 2019

    Guy Malvezin

    Disparition

    Décès de Guy Malvezin, Doyen honoraire de l'Inspection générale, groupe de l'Éducatio ... lire la suite
  • 01 Octobre 2019

    Sport scolaire du 1er degré

    Textes officiels

    Le renouvellement du partenairat USEP-MEN au bénéfice du développement de la pratique physique et s ... lire la suite
  • 29 Octobre 2019

    Recrutement des CTPS

    Concours interne

    L'arrêté de la ministre des sports en date du 29 octobre 2019 autorise l'ouverture d’un concours inte ... lire la suite
  • 12 Novembre 2019

    Professeurs de la Ville de Paris (EPS au 1er degré)

    Recrutement

    La Ville de Paris recrute 25 professeurs pour assurer l’enseignement de l’EPS (dont la natation) des classes ... lire la suite
  • 18 Novembre 2019 - 30 Novembre 2019

    11° quinzaine de l'école maternelle

    AGEEM (France)

    Pour valoriser la pédagogie de l’Ecole Maternelle, l'AGEEM organise sa 11° quinzaine de l'école ... lire la suite
  • 03 Février 2020 - 08 Février 2020

    EPS, sport et interculturalité

    Semaine Olympique et Paralympique 2020

    La quatrième édition de la Semaine Olympique et Paralympique se tiendra du 3 au 8 février 2020 dans ... lire la suite