Officiel

05 Mai 2020

Inclusion scolaire

Officiel

Un comité de suivi de l'école inclusive est créé dans chaque département sous l'autorité conjointe du directeur de l'ARS et du Recteur d'acaémie. Il est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes en situation de handicap.

Il établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens.
Il examine, en vue de leur coordination et d'un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Il encourage le développement des actions de formation croisée en matière d'école inclusive et de coopération, et en dresse le bilan.

Décret n° 2020-515 du 4/05/20, JORF n°0111 du 6/05/20.

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