Officiel

15 Juillet 2020

Mise en place et avenir du 2S2C

Mission "flash" parlementaire

Les missions parlementaires « flash », conduites dans un temps très court, reposent le plus souvent sur le recueil des données fournies par les services ministériels. Celle consacrée au 2S2C et confiée aux députés Béatrice Descamps (UDI-Nord) et François Cormier-Bouligeon (LREM-Cher) s’en distingue par sa compréhension fine des situations et surtout par ses préconisations qui, loin de tout dogmatisme, tentent d’ouvrir une voie clarifiée entre le rôle de l’École, et en particulier les apprentissages obligatoires assignés à l’EPS et à l’éducation artistique et culturelle, et le domaine péri- et extra-scolaire qui relève des politiques et des dynamiques territoriales.

Les constats

La mission esquive, faute de données tangibles, la situation du second degré, sans omettre de souligner les tensions apparues avec les enseignants d’EPS et certaines organisations syndicales ou professionnelles qui ont dénoncé le risque d’externalisation de leur discipline.

Dans le premier degré, elle reconnaît l’utilité du dispositif dans le contexte sanitaire, mais en pointe les limites puisque seules 2 940 communes ont conventionné avec l’État soit 5 846 écoles (11,5%) avec 167 051 élèves concernés, soit 2,5% de la population scolaire. Elle souligne que le sport et de façon moindre la culture ont été les domaines principalement investis (il serait donc préférable de parler du 1S1C) en indiquant que ces activités ont été proposées là où les collectivités étaient déjà outillées, généralement par la présence de personnels (ÉTAPS, animateurs, etc.) et/ou des politiques éducatives territoriales existantes (PEDT, Plan mercredi, Politique de la ville, projets artistiques et autres TAP). Les personnels de l’Éducation nationale ont été déterminants dans la mise en œuvre rapide et adaptée (équipes de circonscriptions, directeurs, enseignants).

Parmi les obstacles identifiés, la mission souligne le manque d’information et parfois de culture partenariale entre le monde scolaire, le milieu associatif (comme en témoigne la défiance au regard des compétences et qualifications dans le domaine de l’encadrement sportif), les collectivités et les familles. Enfin, elle pointe les obstacles matériels (accès aux équipements sportifs) et financier (coûts des intervenants variant dans un rapport 10 selon les activités, les qualifications ou les statuts) qui réinterrogent la définition des prérogatives des collectivités de proximité (communes et intercommunalité) et de l’État (Éducation nationale).

Les préconisations

Le rapport de la mission envisage les conditions de pérennisation de ce dispositif, au regard des évolutions sanitaires qui pourraient nécessiter un accueil réduit des élèves sans feindre d’ignorer certaines annonces du ministre dont il se détache. En effet, il appelle :

  • à rendre le 2S2C complémentaire (et en dehors du temps scolaire) de l’école qui doit conserver la richesse de ses enseignements y compris dans les domaines du sport, de la culture, du civisme et de la santé en clarifiant le cadre règlementaire de ces activités et leur contenu ;
  • à associer le corps enseignant, car il ne s’agit pas de faire «l’école après l’école», mais de trouver un juste équilibre et une plus grande complémentarité en faisant en sorte qu’une activité organisée par d’autres constituent aussi un apprentissage pour l’enfant ;
  • à assurer une coordination à l’échelle du territoire pour assurer l’égalité d’accès selon les ressources et les moyens des collectivités, par un subventionnement adapté ;
  • à impliquer un plus large panel d’acteurs institutionnels, associatifs ou culturels ;
  • enfin, de se donner un temps de préparation important (1 an) et de concertation au plus près du terrain.

Le débat en commission

Ce rapport s’inscrit en continuité d’autres travaux parlementaires auxquels il fait référence (rapport Juanico/Deguilhem sur le sport de l’école à l’université ; rapport Gatel/Cormier-Bouligeon pour le développement de la pratique sportive tout au long de la vie). Sa présentation a été suivie des questions de 22 députés qui montrent l’intérêt, mais aussi des ambitions divergentes – selon des clivages qui ne se superposent pas aux seules appartenances politiques –  pour un dispositif (ponctuel et limité, ou pérenne) ou des évolutions qu’il pourrait receler (complémentarité ou externalisation de certains enseignements obligatoires).

Selon les rapporteurs, au vu des débats, clarifier le rôle de l’EPS dans l’enseignement obligatoire nécessite de réaffirmer le respect des horaires et des conditions effectives de sa mise en œuvre (formation des enseignants du 1er degré, plan d’investissement en équipements sportifs de proximité, etc.). La création d’un Conseil local des activités physiques et sportives et la pérennisation des Groupes d’appuis départementaux élargis (GAD) pourrait selon eux également constituer les lieux de concertation et de coordination propres à améliorer les échanges entre les partenaires.

Le rapport

La session de la commission des affaires culturelles

Les réactions : 
"Lever les ambiguités": sur le site du cafépédagogique
"Oui, mais pas sur le temps scolaire": sur le site Localtis
"Un montage en un temps record" : sur le site de la Gazette des communes
"Modeste et inégalitaire" : sur le site de Maire-infos (AMF)

Des points de vue sur le 2S2C en 10 vidéos proposées par l'AE-EPS.

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