Officiel

25 Septembre 2020

Fonctionnement et organisation des fédérations sportives

Rapport (Sénat)

Le rapport d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives a été publié le 8 septembe dernier.

Le rapport précise notamment que les fédérations bénéficient aujourd'hui d'un cadre plus propice à leur développement en partie grâce à l'émergence de l'Agence Nationale du Sport (ANS) mais que leur transormation reste à achever afin de pouvoir relever les défis de la professionnalisation, du développement et du renouvellement. La mission d'information en profite pour rappeler la nécessité pressante de renforcer la légitimité des fédérations en poursuivant les efforts de modernisation de leur fonctionnement. Cette réforme pourrait reposer sur quatre principes :

  • Parfaire la réforme de l'organisation de notre modèle sportif en consolidant l'existence d'une politique nationale du sport, à travers notamment le maintien d'un ministère des sports doté d'un pouvoir d'impulsion fort ;
  • Préserver l'accompagnement public des fédérations (CTS, subventions) tout en renforçant leur capacité d'initiative dans le respect du principe de la liberté d'association ;
  • Approfondir la légitimité des dirigeants des fédérations et moderniser le statut de ces derniers pour favoriser le renouvellement et la professionnalisation ;
  • Développer les bonnes pratiques des fédérations en matière de transparence financière pour accroître leur légitimité et promouvoir l'autonomie financière du sport grâce aux revenus qu'il génère.

Le rapport complet est disponible en ligne.

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