Officiel

13 Novembre 2020

Conférences régionales du sport

Officiel

14 mois après avoir installé l’Agence nationale du sport (loi du 1/08/2019), les modalités de fonctionnement des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs sont fixées.

Chaque région aura sa conférence régionale du sport qui devra élaborer et adopter le projet sportif territorial (PST) propre aux besoins/enjeux du territoire, sur les thématiques suivantes :
-          le développement du sport pour tous, du sport de haut niveau et du sport professionnel,
-          la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants,
-          la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives,
-          le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap,
-          la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le sport pour tous,
-          la promotion de l'engagement et du bénévolat.

Chaque PST comprendra un bilan de l'offre sportive du territoire identifiant les éventuels déficits publics à l'égard desquels elle présente des défauts d'accessibilité.

4 collèges siègeront dans les conférences régionales du sport mais la répartition des voix sera celle prévalant au sein de l’agence du sport (30% Etat, Collectivités, Mouvement sportif ; 10% monde économique)
-          l’État (7 membres),
-          les collectivités territoriales (Région : 5 ; chaque Conseil départemental :1 ;  les communes (AMF/ANDES) (autant que de CD), les EPCI compétents (AMF), les métropoles et communautés urbaines ;
-          le mouvement sportif  (9 membres)
-          le monde économique (entreprise, syndicats, usagers) (11 membres)

Chaque conférence régionale décidera du nombre, du périmètre géographique voire de domaines d’interventions des conférences des financeurs, avec l’objectif d’une meilleure concertation pour être plus efficaces.

Sur la nouvelle gouvernance du sport, le dossier de la Revue EP&S n°385
Le décret n°2020-1280 du 20/10/2020.

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