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13 Avril 2021
Afin de lutter contre le vol, le marquage de tous les vélos vendus par un professionnel est désormais obligatoire en France (depuis le 1/01/2021 pour les vélos neufs, et à compter du 1/07/2021 pour les vélos d'occasion).
L'identifiant (10 caractères alphanumériques) doit être fixé sur le cycle (étiquette, gravage, capsule).
C'est au vendeur (commerçant, recyclerie) de faire enregistrer le vélo auprès de l'un des organismes agréés. Les données des propriétaires (individuels, entreprises, collectivités, association, etc.) et de leurs cycles seront conservées au sein d’un Fichier national unique des cycles identifiés (vélo en service, volé/perdu, détruit, en recherche de propriétaire, en vente) gérés par l'APIC.
Le décret est ici et l'arrêté est là.
Le site de l'APIC est ici.