Actualité

08 Mai 2021

Certificat médical

Pratique sportive

Depuis le décret n° 2016-1157 du 24/08/2016, pour les disciplines sportives ne présentant pas de contraintes particulières*, la présentation d'un certificat médical n'était obligatoire qu'à la première demande de licence sportive puis tous les 3 ans. Cette contrainte est désormais supprimée par le décret du 7/05/2021. Le représentant légal devra répondre chaque année au questionnaire de santé standardisé (obtention et renouvellement de licence). Toutefois la réponse "oui" à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé nécessite la présentation d'un certificat médical de non contre indication.

NB : rappelons que pour l'EPS et le sport scolaire**, l'aptitude est a priori acquise à tous les élèves.

* Sports à contraintes particulières nécessitant la production d'un certificat médical : 
- s'exerçant dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie);
- pratiquées en compétition et pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
- comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
- pratiquées en compétition et utilisant de véhicules terrestres à moteur ou comportant l'utilisation d'aéronef ;
- du rugby (à XV, à XIII et à VII).

** hors sports à contraintes particulières ci-dessus.

Le décret 2021-564 du 7/05/2021.
Le questionnaire est défini par l'arrêté du 7/05/2021.

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