EP&S

09 Février 2021

ESI : l'action des départements

Rapport PRNSN

Depuis 2004, les départements ont la responsabilité de mettre en œuvre un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI). Les lois MAPAM et NOTre n'ont pas remis en cause cette compétence des Conseils départementaux.

Les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI) réunissent les différents acteurs et usagers de la nature.

L’objectif de la CDESI est de proposer au département l’identification des espaces, sites et itinéraires (ESI) et leur inscription au PDESI. Parallèlement, 85 % des CDESI assument la conciliation des conflits d’usages. 

En 2020, 63 départements déclarent avoir une CDESI, mais seuls 42 départements ont voté un PDESI. Cette situation s’explique certainement par le fait que le PDESI souffre d’une limite non négligeable. Contrairement au PDIPR qui protège juridiquement les chemins ruraux, le PDESI n’a pas d’effet juridique qui garantisse l’accès aux ESI qui y sont inscrits. En effet, l'accès reste conditionné à la convention signée avec le propriétaire ou le gestionnaire. Pour encourager l’élaboration des PDESI, il faudrait leur conférer un effet juridique favorisant l’accès des pratiquants aux ESI. Cette évolution est souhaitée par les conseils départementaux.

Les régions, les intercommunalités et les métropoles – compétentes dans le domaine de la planification territoriale – ont investi la thématique des sports de nature. les Régions (avec la compétence de développement touristique et économique) et les itnercommunalités (tourisme, développement économique, aménagement du territoire) sont aussi plus nombreuses à questionner cette thématique.

Le Pôle ressources national Sports de nature publie un état des lieux actualisé (questionnaire 2020) des Politiques départementales en faveur d'un développement maîtrisé des sport de nature. Un panorama utile qui, toutefois, n'aborde pas la réalité des pratiques et de l'accès de tous aux sports de nature.

Le site du PRNSN est ici, et le rapport est là.