Officiel

17 Février 2022

Bilan des aides de l’État en faveur du sport

Rapport (Cour des comptes)

La Cour des comptes a conduit une enquête auprès de cinq fédérations (boxe, équitation, football, gymnastique, tennis) et d’autres organisations représentatives des acteurs du sport afin d'évaluer l'efficacité des actions de l'état pour répondre à la crise sanitaire.
 
Il en ressort que :
- les fédérations ont été plus ou moins déstabilisées par la crise selon les disciplines ;
- si la crise n’a pas encore produit tous ses effets, elle a déjà eu un impact majeur sur l’ensemble des activités sportives ;
- il n’existe toutefois pas à ce jour de chiffres officiels consolidant ses effets financiers, aussi bien en termes de charges que de produits ;
- des aides financières relevant de l’urgence ont été insuffisamment coordonnées entre les acteurs.
 
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. établir dans les meilleurs délais une répartition consolidée des mesures d’urgence et du plan de relance déployés par l’État, en évaluer les impacts et identifier les éventuels effets d’aubaine et de cumul (DS, ANS, DB) ;
2. renforcer les moyens de suivi et de contrôle de l’attribution et du versement des aides (DS, ANS) ;
3. mettre en œuvre un suivi financier des structures territoriales des fédérations pour consolider leurs aides nationales, territoriales et fédérales et apprécier leur situation financière (DS, ANS, fédérations).
 
Consulter la totalité du rapport

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