Officiel

15 Avril 2022

TVA à 5,5% sur les équipements adaptés

Sport et handicap.

Dans un arrêté à paraître au Journal officiel de la République française, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % est mise à jour afin d’intégrer les équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap. La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’Etat avec l’appui du comité paralympique et sportif français (CPSF).
 
 Cette mesure s’inscrit dans le plan héritage de l’Etat pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle vise notamment à reconnaître le développement de la pratique sportive de toutes les personnes en situation de handicap.

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